L’ÉDUCATION PHYSIQUE & SPORTIVE EST UNE DISCIPLINE ÉDUCATIVE À PART ENTIÈRE ET OBLIGATOIRE
Quand l’élève est dans l’incapacité physique de pratiquer une activité, doit-on parler de dispense ou d’inaptitude ?
Depuis la circulaire 90-107 du 17 mai 1990, « le certificat d’inaptitude partielle ou totale » remplace celui de « dispense médicale ». Ce document, en téléchargement ici, ou au bas de cette page, ou encore, disponible à la Vie Scolaire en version imprimée, est à présenter au médecin en fin de consultation.
Il faut distinguer l’inaptitude qui est un acte médical, de la dispense qui est un acte administratif à la charge de l’établissement et des professeurs d’EPS dans le cadre de cette discipline scolaire.
Seul, un médecin peut déclarer médicalement inapte un élève à tel ou tel mouvement, ou à la pratique de telle ou telle activité. En revanche, il ne relève pas des attributions du médecin, ni de la famille, de dispenser un élève de sa présence en cours d’EPS.
Seul le professeur d’EPS pourra, suite à un dialogue avec l’élève et sa famille, aménager la pratique physique ou dispenser un élève de présence en cours d’EPS. En effet, un bras dans le plâtre par exemple, n’a jamais empêché un élève d’assister au cours de maths ou d’Histoire-Géographie, ou encore d’observer un camarade en activité physique, pour développer sa capacité à prélever des informations pertinentes, et à fournir des conseils adaptés au service des progrès du camarade. Ce temps d’inaptitude peut alors être celui de l’émergence de nouvelles compétences. Une jambe immobilisée empêchera évidemment les déplacements importants, et le bon sens pourra alors conduire à une dispense de présence au cours d’EPS.
De la même manière, les parents ne dispensent pas leurs enfants de présence au cours d’EPS, et le dialogue engagé avec l’enseignant d’EPS aidera ce dernier à adapter au mieux chaque situation individuelle.
CE QUE DIT LA LOI
Inaptitude
« Les dispositions réglementaires, en ne prévoyant aucune obligation de contrôle médical préalable en matière d’éducation physique et sportive, retiennent le principe de l’aptitude a priori de tous les élèves à suivre l’enseignement de cette discipline (Circulaire n°90-107 du 17 mai 1990). L’inaptitude (totale ou partielle, définitive ou temporaire) résulte d’un diagnostic, acte technique de la compétence du médecin, ou de l’infirmière dans le cadre de ses compétences spécifiques. Elle ne dispense pas l’élève de présence en cours pendant les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe. À partir du certificat médical d’inaptitude, l’enseignant devra adapter son enseignement aux capacités de l’élève. »
Dispense
« Contrairement à l’inaptitude, la dispense est un acte purement administratif délivré par l’établissement scolaire. Les parents, pour différentes raisons, peuvent en faire la demande. Cela ne se fera que si aucune adaptation n’est possible, après que l’enseignant ait étudié toutes les possibilités en concertation avec la famille et le médecin. Quant à la présence en cours, c’est le règlement intérieur qui en fixe les modalités. »
Références
Circulaire n° 90-107 du 17.05.1990 relative au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’EPS dans les établissements d’enseignement
Arrêté du 13 septembre 1989 : Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive dans les établissements d’enseignement.
Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique.
La Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées reconnaît aux enfants qui ont des besoins spécifiques le droit à compensation du handicap, de bénéficier d’un accompagnement adapté. Sous le principe de l’équité, elle rend obligatoire l’adaptation de l’enseignement de l’EPS.
